Traduction fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version portugaise prévaut. Voir en portugais
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Qui sommes-nous
LimpaRota est un service en ligne de gestion du nettoyage de toilettes mobiles, fourni par Edson Roberto, [NIF à compléter], [adresse à compléter] (« nous »). Contact : [e-mail de contact à compléter].
2. Le service
LimpaRota permet aux entreprises (le « client » ou l’« entreprise ») d’organiser des tournées, d’enregistrer des nettoyages avec photos, de conserver des documents de transport, de gérer leur inventaire et de donner accès à leurs propres clients via un portail. Le service est fourni « en l’état » et peut évoluer au fil du temps.
3. Compte et accès
L’entreprise est responsable des comptes qu’elle crée (administrateurs, agents et clients), de la sécurité des mots de passe et de l’usage que ces comptes font du service.
4. Essai gratuit, offres et paiements
Les nouvelles entreprises bénéficient d’un essai gratuit, sans carte bancaire. Ensuite, le service est payant par abonnement mensuel ou annuel, selon l’offre et les prix publiés sur la page Tarifs (hors TVA). Les paiements sont traités par Stripe. Si l’abonnement prend fin ou n’est pas payé, le compte peut passer en lecture seule.
5. Résiliation
L’entreprise peut résilier son abonnement à tout moment directement dans l’application. [Conditions de remboursement et fin de la période payée à définir]
6. Données de l’entreprise
Les données saisies appartiennent à l’entreprise. L’entreprise peut les exporter (rapports, photos et documents) tant qu’elle a accès au compte. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. [Durée de conservation après la clôture du compte à définir]
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le service à des fins illicites, de tenter d’accéder aux données d’autres entreprises ou de perturber le fonctionnement du service.
8. Documents fiscaux
LimpaRota n’émet pas de factures et n’est pas un logiciel de facturation certifié. Les documents de transport émis via des intégrations (Moloni, InvoiceXpress) relèvent de la responsabilité de l’entreprise et du fournisseur concerné.
9. Responsabilité
[Limitation de responsabilité à définir avec l’aide d’un juriste]
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. [Juridiction compétente / règlement extrajudiciaire des litiges à compléter]